Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières détaillée
(
Masquer les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Abrogé : 2020,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Abrogé : 2020,...
3
Abrogé : 2020,...
4
Abrogé : 2020,...
5
Abrogé : 2020,...
6
Abrogé : 2020,...
7
Abrogé : 2020,...
8
Abrogé : 2020,...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
15
Abrogé : 2020,...
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
16
Abrogé : 2020,...
17
Abrogé : 2020,...
18
Abrogé : 2020,...
CHAPITRE VI ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
19
Abrogé : 2020,...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
20
Abrogé : 2020,...
21
Abrogé : 2020,...
Annexe I
( articles 9 et 19 )
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.