Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
2
La définition du...
CHAPITRE II PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
3
À moins d’une...
4
Le Code national...
5
Le paragraphe 2)...
6
En cas de...
7
Dans le Code...
8
Les Normes applicables...
CHAPITRE III ISSUES
9
Les issues et...
10
Aucun miroir ou...
11
Nul ne peut...
12
Le modèle d’une...
13
Un dispositif de...
CHAPITRE IV SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
Section I BORNE D’INCENDIE
Section II SYSTÈME DE GICLEURS ET DE CANALISATION D’INCENDIE
Section III SYSTÈME D’ALARME D’INCENDIE
Section IV SYSTÈME D’ALARME D’INCENDIE À DOUBLE SIGNAL
CHAPITRE V IDENTIFICATION ET AFFICHAGE
Section I IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS
Section II AFFICHAGE REQUIS
CHAPITRE VI CONTRÔLE DES RISQUES D'INCENDIE
28
Constitue une nuisance...
29
Nul ne peut...
30
Une matière combustible...
31
Un appareillage électrique,...
CHAPITRE VII FEUX EXTÉRIEURS
Section I FEU À CIEL OUVERT
Section II FOYER EXTÉRIEUR
CHAPITRE VIII APPAREIL DE CHAUFFAGE
40
L'installation d'un appareil...
41
Lorsqu'un appareil de...
42
Une trappe de...
43
Le conduit de...
CHAPITRE IX PIÈCES PYROTECHNIQUES
Section I PIÈCES PYROTECHNIQUES À RISQUE ÉLEVÉ
Section II PIÈCES PYROTECHNIQUES POUR CONSOMMATEURS
Section III PIÈCES PYROTECHNIQUES DESTINÉES AUX EFFETS SPÉCIAUX
CHAPITRE X MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION SANS SUPERVISION
Section I GÉNÉRALITÉS
Section II ISSUES
Section III APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE CUISSON
CHAPITRE XI AVERTISSEURS DE FUMÉE
Section I INSTALLATION
Section II LIAISON À UN CENTRAL D’ALARME
Section III ÉQUIPEMENT
Section IV ENTRETIEN
Section V DÉLAIS ET OBLIGATIONS
CHAPITRE XII INFRACTIONS ET PEINES
81
Quiconque contrevient au...
82
Lorsqu’une infraction au...
CHAPITRE XIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
83
Le directeur est...
CHAPITRE XIV INSPECTION
84
Un inspecteur à...
85
Le propriétaire, le...
86
L'inspecteur à la...
87
Le propriétaire d’un...
CHAPITRE XV DISPOSITIONS ABROGATIVES
88
(Omis. )...
89
(Omis. )...
90
(Omis. )...
91
(Omis. )...
92
(Omis. )...
93
(Omis. )...
94
(Omis. )...
95
(Omis. )...
96
(Omis. )...
97
(Omis. )...
98
(Omis. )...
99
(Omis. )...
100
(Omis. )...
101
(Omis. )...
102
(Omis. )...
103
(Omis. )...
104
(Omis. )...
105
(Omis. )...
106
(Omis. )...
107
(Omis. )...
108
(Omis. )...
109
(Omis. )...
110
(Omis. )...
111
(Omis. )...
112
(Omis. )...
113
(Omis. )...
114
(Omis. )...
115
(Omis. )...
116
(Omis. )...
117
(Omis. )...
118
(Omis. )...
119
(Omis. )...
120
(Omis. )...
121
(Omis. )...
CHAPITRE XVI DISPOSITIONS FINALES
122
(Omis. )...
ANNEXE I
(article 4)
ANNEXE II
(article 8)
ANNEXE III
(article 19)
ANNEXE IV
(article 40)
ANNEXE V
(article 43)
ANNEXE VI
(article 45)
ANNEXE VII
(article 48)
ANNEXE VIII
(articles 65, 68 et 70)
ANNEXE IX
(article 67 et 71)
ANNEXE X
(articles 70, 72 et 73)
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