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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
CHAPITRE I OBJET DU RÈGLEMENT
1
Ce règlement divise...
2
Un district électoral...
CHAPITRE II LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
3
Les districts électoraux...
4
Un district électoral...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
5
(Omis .)...
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