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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE III GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II GESTION DES ORDURES ET NORMES MINIMALES DE SERVICE
Section III GESTION DES MATIÈRES RECYCLABLES ET NORMES MINIMALES DE SERVICE
Section IV GESTION DES RÉSIDUS DE LA TONTE DU GAZON, DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET DES ARBRES DE NOËL ET NORMES MINIMALES DE SERVICE
Section V GESTION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS ET NORMES MINIMALES DE SERVICE
CHAPITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18
Abrogé : 2017,...
19
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE V INSPECTION
20
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE VI INFRACTIONS ET PEINES
21
Abrogé : 2017,...
22
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
23
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET REMPLAÇANTES
24
Abrogé : 2017,...
25
Abrogé : 2017,...
26
Abrogé : 2017,...
27
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE IX DISPOSITION FINALE
28
Abrogé : 2017,...
ANNEXE I
( article 5)
ANNEXE ii
( article 14)
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