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RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CRÉATION DU PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
2
Il est décrété...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Le requérant qui...
4
Les subventions sont...
5
Lorsque toutes les...
6
Le coût réel...
7
Pour les fins...
8
Pour les fins...
CHAPITRE IV MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I REQUÉRANT ADMISSIBLE
Section II IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section III ÉQUIPEMENT ADMISSIBLE
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE VI RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
16
Un requérant qui...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
17
Le directeur est...
18
Les fonds requis...
CHAPITRE VIII ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
19
Le comité exécutif...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
20
Le chapitre IV...
21
(Omis .)...
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