Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
7
La tarification pour...
8
Un acompte de...
9
Le paiement complet...
10
La tarification pour...
11
La tarification pour...
11.1
La tarification imposée...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
12
Sous réserve de...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
13
La tarification pour...
14
La tarification pour...
15
La tarification pour...
16
La tarification pour...
17
La tarification pour...
18
La tarification pour...
19
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
20
La tarification pour...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
21
La tarification pour...
CHAPITRE VII COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
22
Conformément à l’article...
23
Conformément à l’article...
CHAPITRE VIII TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
24
Dans le présent...
25
La tarification d’un...
26
Sous réserve des...
27
Dans le cas...
28
Dans le cas...
CHAPITRE IX COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
29
Le coût de...
30
Le coût du...
CHAPITRE X TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
31
Conformément à l’article...
32
Conformément à l’article...
CHAPITRE XI TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
33
La tarification pour...
CHAPITRE XII TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
34
La tarification pour...
CHAPITRE XIII TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
35
Le tarif du...
CHAPITRE XIV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE XV TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS
43
Dans le présent...
44
Une tarification est...
45
La tarification pour...
CHAPITRE XVI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
46
Dans le présent...
47
La tarification pour...
48
Le comité exécutif...
CHAPITRE XVII TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
49
Abrogé : 2013,...
50
La tarification pour...
51
Malgré l’article 50,...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
52
La tarification pour...
53
Abrogé : 2013,...
54
Abrogé : 2013,...
55
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XIX TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS
56
La tarification pour...
57
L’inscription au fichier...
58
La tarification pour...
CHAPITRE XX TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
59
La tarification pour...
60
Le montant du...
CHAPITRE XXI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
61
Le tarif des...
62
Sous réserve de...
62.1
Sous réserve de...
CHAPITRE XXII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
63
Sous réserve de...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
64
La tarification pour...
65
Le tarif doit...
66
La ville rembourse...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
67
La tarification pour...
CHAPITRE XXV TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
68
La tarification pour...
69
Le tarif du...
CHAPITRE XXVI TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
70
Dans le présent...
71
La tarification pour...
72
Le tarif imposé...
73
Chaque demande de...
74
Lorsque le tarif...
75
Lorsque le tarif...
76
Le présent chapitre...
CHAPITRE XXVII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
77
La taxe spéciale...
78
Lorsqu’une distributrice automatique...
79
Une taxe spéciale...
CHAPITRE XXVIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
80
Dans le présent...
81
La tarification pour...
82
La tarification pour...
83
La tarification pour...
84
La tarification pour...
CHAPITRE XXIX TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
85
Dans le présent...
86
La tarification pour...
87
La tarification pour...
CHAPITRE XXX AUTRES FRAIS
88
Les autres frais...
CHAPITRE XXXI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
89
Dans le présent...
90
Un consentement municipal...
91
Toute demande relative...
92
La tarification relative...
93
La tarification relative...
94
La tarification relative...
95
Le délai régulier...
96
Le tarif pour...
97
Le tarif pour...
98
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XXXI.1 TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
98.1
La tarification relative...
98.2
La tarification pour...
98.3
La tarification relative...
CHAPITRE XXXII DISPOSITION MODIFICATRICE
99
Sous réserve de...
99.1
Toute référence dans...
CHAPITRE XXXIII DISPOSITION FINALE
100
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 47)
annexe II
( article 62)
annexe III
( article 62)
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