Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
CHAPITRE I INTERPRÉTATION
Section I OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Section II DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Section III MÉTHODOLOGIE
Section IV DÉFINITIONS
CHAPITRE II CIRCULATION ET STATIONNEMENT - NORMES APPUYÉES PAR UNE SIGNALISATION
Section I CIRCULATION
Section II STATIONNEMENT
Section III DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PEINES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
CHAPITRE III ORDONNANCES
Section I POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF
Section II POUVOIRS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
CHAPITRE IV HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Section I CHAMPS D’APPLICATION
Section II SIGNALISATION
Section III CIRCULATION
Section IV STATIONNEMENT
Section V PERMIS DE STATIONNEMENT
CHAPITRE V RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
130
Le directeur de...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
131
(Modification intégrée au...
132
(Omis .)...
133
Malgré l’article 132,...
134
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 8 )
ANNEXE III
( articles 11 et 12)
ANNEXE IV
( article 13)
ANNEXE V
( article 16)
ANNEXE VI
( article 17)
ANNEXE VII
( article 19)
ANNEXE VIII
( article 20 )
ANNEXE IX
( article 21 )
ANNEXE X
( article 23 )
ANNEXE X.0.1
( article 23.0.1)
ANNEXE XI
( article 24 )
ANNEXE XIV
( article 33 )
ANNEXE XV
( article 35 )
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