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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III PROCÉDURE
3
Lorsque les réseaux...
CHAPITRE IV INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
Section I NOUVEAUX LOTISSEMENTS ET PROLONGEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION CÂBLÉE
Section II BRANCHEMENTS PONCTUELS
Section III SECTEURS DE REQUALIFICATION OU DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE
Section IV ORDONNANCE
Section V PERSONNES VISÉES
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINE
15
Nul ne peut...
16
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
17
L’application du présent...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
18
Aux fins de...
19
(Omis .)...
20
Une ordonnance en...
21
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 4)
ANNEXE II
( article 9)
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