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Texte intégral
RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Le présent règlement...
2
Lorsqu’une modification...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
3
Une dérogation mineure...
4
Toutes les...
5
Ce règlement s’applique...
CHAPITRE III CRITÈRES
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
9
Toute demande de...
10
La demande doit...
11
S’il s’agit d’une...
12
Une demande de...
13
Une demande de...
CHAPITRE V AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le plus tôt...
17
Sur réception de...
CHAPITRE VI PUBLICATION
18
L’assistant-greffier de l’arrondissement...
CHAPITRE VII DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Si la demande...
CHAPITRE VIII DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d'une...
CHAPITRE IX MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Section I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LES DÉROGATIONS MINEURES ET ABROGATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Section II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 2 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Section III MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Section IV MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Section V MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Section VI MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DU CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
CHAPITRE X DISPOSITION FINALE
33
(Omis .)...
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