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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L’APPLICATION DU CHAPITRE VI.1 DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL PAR LA VILLE DE QUÉBEC ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
CHAPITRE I DÉLÉGATION DE POUVOIRS
1
Le Conseil de...
CHAPITRE II INSPECTION
2
Dans l’exercice de...
CHAPITRE III DEMANDE D’AUTORISATION
3
La demande d’autorisation...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATRICES
4
Modification intégrée au...
CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
5
Le présent règlement...
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