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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent...
3
Le présent règlement...
CHAPITRE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4
Il est interdit...
5
À la suite...
6
L'exploitant doit aviser...
7
L’exploitant qui occupe...
CHAPITRE IV CAMION-RESTAURANT
Section I CONDITIONS GÉNÉRALES
Section II VENTE D’ALIMENTS
Section III EMPLACEMENT ET STATIONNEMENT
Section IV ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS
Section V ENTRETIEN ET SALUBRITÉ
Section VI SÉCURITÉ
Section VII AFFICHAGE ET PUBLICITÉ
Section VIII BRUIT
CHAPITRE V AUTORISATION
47
Abrogé : 2018,...
CHAPITRE VI INSPECTION
48
L’autorité compétente, un...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
49
Commet une infraction...
50
Quiconque commet une...
CHAPITRE VIII DISPOSITION FINALE
51
(Omis .)...
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