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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LA VILLE RELATIVEMENT À CERTAINES COMPÉTENCES DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
CHAPITRE I LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, COMMUNAUTAIRE, CULTUREL ET SOCIAL ET LA CULTURE, LES LOISIRS ET LES PARCS D’ARRONDISSEMENT
1
Abrogé : 2018,...
CHAPITRE II LA VOIRIE, LA SIGNALISATION, LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
2
Le conseil de...
3
Le conseil de...
CHAPITRE II.1 LES RÈGLEMENTS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME ET AUTRES COMPÉTENCES EN CETTE MATIÈRE
3.1
Relativement aux zones...
3.1.1
Le conseil de...
3.2
Les territoires des...
CHAPITRE III ABROGATION DU RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
4
Le Règlement sur...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
5
Les règlements et...
5.1
Les procédures de...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 3.1)
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