Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II COMPOSITION ET DURÉE DU MANDAT
2
La commission est...
3
Sur proposition du...
4
Le conseil de...
5
Le conseil de...
6
La durée du...
7
Le mandat d’un...
8
Un membre issu...
9
Le conseil de...
10
La commission est...
CHAPITRE III SÉANCES DE LA COMMISSION
11
Les séances de...
12
Malgré l’article 11,...
13
Le quorum de...
14
Les décisions de...
15
Un membre qui...
16
Au plus tard...
17
En l’absence du...
18
Un membre de...
19
Lorsqu’un membre de...
20
La commission siège...
21
L’information portée à...
22
Lors d’élections générales...
23
Les membres de...
24
Une séance interrompue...
CHAPITRE IV ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX
25
L’ordre du jour...
26
Une copie du...
CHAPITRE V DÉCISIONS
27
La commission autorise...
28
Les décisions de...
29
Toute personne dont...
30
La commission peut...
CHAPITRE VI FORMATION
31
La ville s’assure...
CHAPITRE VII RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DE SON SECRÉTAIRE
32
Le président de...
33
Le premier vice-président...
34
Les membres de...
35
Le secrétaire de...
CHAPITRE VIII Éthique et déontologie
36
Les articles 1...
36.1
Afin de préserver...
36.2
Un manquement à...
CHAPITRE IX MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
37
Le Règlement sur...
CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
38
Malgré l’article 2,...
39
Malgré le deuxième...
40
(Omis .)...
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