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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU
CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
CHAPITRE II ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
Section I RUELLES ADMISSIBLES
Section II QUALITÉS DU REQUÉRANT
Section III TRAVAUX ADMISSIBLES
3
Le présent chapitre...
CHAPITRE III COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Section I COÛTS ADMISSIBLES
Section II CALCUL DE LA SUBVENTION
Section III RÉSERVE FINANCIÈRE
CHAPITRE IV CONDITIONS PARTICULIÈRES
Section I CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ DU REQUÉRANT
Section II CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
CHAPITRE V PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Section I PROCÉDURE
Section II RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
Section III INSPECTION ET RÉSERVE
Section IV AUTORISATION PARTICULIÈRE
CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
Section I DISPOSITION TRANSITOIRE
Section II DISPOSITION ABROGATIVE
Section III DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
( article 4)
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