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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II OBJET DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB
3
Un bâtiment ne...
4
Le propriétaire d’un...
CHAPITRE IV CAMPAGNE D’IDENTIFICATION DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
5
Dans le but...
6
Pour les fins...
7
Pour les fins...
8
Le directeur du...
CHAPITRE V REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS EN PLOMB PAR LA VILLE
Section I EXÉCUTION DES TRAVAUX
Section II FACTURATION
CHAPITRE VI PROGRAMME DE SUBVENTION
Section I CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
Section II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Section III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section IV COÛTS DES TRAVAUX ADMISSIBLES
Section V CALCUL DE LA SUBVENTION
Section VI RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLET
CHAPITRE VII INSPECTION
29
Les employés chargés...
CHAPITRE VIII INFRACTIONS ET AMENDES
30
À défaut d’avoir...
31
Quiconque contrevient, permet...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
32
Le Service du...
CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES
33
Le chapitre VI...
34
(Omis .)...
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