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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION FAVORISANT LE RETRAIT OU LE REMPLACEMENT D’APPAREILS À COMBUSTIBLE SOLIDE NON CERTIFIÉS OU CERTIFIÉS DE PREMIÈRE GÉNÉRATION
CHAPITRE I CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un propriétaire qui...
4
Les subventions sont...
5
Sur réception de...
CHAPITRE IV MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I BÂTIMENTS ADMISSIBLES
Section II Appareils admissibles
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE V RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
14
Un requérant qui...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
15
Le directeur de...
CHAPITRE VII ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
16
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
17
Les chapitres III...
18
(Omis .)...
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