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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLE SOLIDE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
À moins d’indication...
CHAPITRE III INTERDICTIONS
3
Il est interdit...
4
Il est...
5
Il est interdit...
6
Malgré les articles...
7
Sans restreindre la...
CHAPITRE IV INSPECTION
8
Dans l’exercice de...
CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
9
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
10
Le directeur de...
CHAPITRE VII MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
11
Modification intégrée au...
CHAPITRE VIII DISPOSITION FINALE
12
Le présent règlement...
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