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Texte intégral
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES PATRIMONIAUX ET D’AUTRES IMMEUBLES ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III INTERDICTION
3
Il est interdit...
CHAPITRE IV INSTANCES COMPÉTENTES
4
La commission est...
5
Le conseil exerce...
CHAPITRE V DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
6
En plus des...
CHAPITRE VI CRITÈRES
7
Outre les objectifs...
8
Lorsque la demande...
CHAPITRE VII RÉVISION
9
La révision prévue...
10
La demande de...
11
La demande de...
12
Lorsque la demande...
13
La demande de...
14
Est irrecevable une...
CHAPITRE VIII RECONSTITUTION DE L’IMMEUBLE
15
Quiconque procède ou...
CHAPITRE IX INSPECTION
16
Le fonctionnaire...
CHAPITRE X DISPOSITIONS MODIFICATIVES
17
(Modification intégrée au...
18
(Modification intégrée au...
19
(Modification intégrée au...
20
(Modification intégrée au...
21
(Modification intégrée au...
22
(Modification intégrée au...
23
(Modification intégrée au...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATIVES DE CONCORDANCE AVEC LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
24
(Modification intégrée au...
25
(Modification intégrée au...
26
Modification intégrée au...
27
(Modification intégrée au...
28
(Modification intégrée au...
29
Le présent règlement...
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