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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME ÉQUIMOBILITÉ
CHAPITRE I CRÉATION DU PROGRAMME
1
La ville décrète...
CHAPITRE II OBJET ET DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
CHAPITRE III ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME
3
Toute personne ou...
CHAPITRE IV PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Section I PROCÉDURE
Section II RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
CHAPITRE V AVANTAGES DU PROGRAMME
10
Sur présentation du...
11
La personne admissible...
CHAPITRE VI CALCUL DE LA COMPENSATION VERSÉE AU RTC
Section I RÉSERVE FINANCIÈRE
Section II AUTORISATION PARTICULIÈRE
12
La ville assume...
13
Pour chaque carte...
14
À titre de...
15
La ville verse...
16
Pour la première...
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
19
Le directeur du...
CHAPITRE VIII ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
20
Le comité exécutif...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
21
(Omis .)...
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