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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L’ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D’APPLICATION DE PESTICIDES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS
3
Un entrepreneur qui...
4
Un certificat d’enregistrement...
5
Le coût du...
6
Le certificat d’enregistrement...
7
Un certificat d’enregistrement...
8
L’entrepreneur doit informer...
CHAPITRE IV RÈGLES À SUIVRE POUR LES ENTREPRENEURS
9
Nul ne peut...
10
La personne physique...
11
Tout véhicule utilisé...
12
L’équipement utilisé pour...
13
L’entrepreneur ou la...
14
L’entrepreneur doit tenir...
15
Un entrepreneur ne...
16
Un entrepreneur, de...
17
Les pesticides doivent,...
CHAPITRE V RÉVOCATION DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
18
L’autorité compétente peut...
CHAPITRE VI INSPECTION
19
Dans l’exercice de...
20
Il est interdit...
CHAPITRE VII INFRACTIONS ET PEINES
21
Nul ne peut...
22
Quiconque contrevient ou...
23
Malgré l’article 22,...
CHAPITRE VIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
24
Le directeur de...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE X DISPOSITION FINALE
27
Le présent règlement...
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