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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES PESTICIDES ET LES ENGRAIS DE SYNTHÈSE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II RESTRICTIONS D’USAGE
2
L’application d’un pesticide...
3
L’application d’un pesticide...
4
L’application d’un pesticide...
5
L’application d’un engrais...
6
L’application d’un engrais...
7
L’application d’un pesticide...
8
Les zones d’interdiction...
9
La distance relative...
CHAPITRE III EXCLUSIONS
10
Malgré le chapitre...
11
Malgré le chapitre...
CHAPITRE IV INSPECTION
12
Dans l’exercice de...
13
Personne ne peut...
CHAPITRE V INFRACTIONS ET PEINES
14
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
15
Le directeur du...
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
16
(Omis .)...
Annexe I
( article 8)
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