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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS AFIN DE FAVORISER LE MAINTIEN D’ATELIERS D’ARTISTE ET DE LIEUX DE CRÉATION ET DE PRODUCTION ARTISTIQUE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PROGRAMME DE SUBVENTIONS RELATIF À LA TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
2
Un artiste propriétaire...
3
Le montant de...
4
Le montant total...
5
Lorsque le montant...
6
Un immeuble faisant...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
7
L’artiste qui désire...
8
Lorsque la demande...
9
Une subvention est...
10
Lorsque le rôle...
11
Le montant d’une...
12
Une seule subvention...
13
Un atelier d’artiste...
14
Le comité exécutif...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
15
(Omis .)...
ANNEXE I
(article 3)
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