Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
CHAPITRE I DÉFINITION
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Les chapitres IV,...
3
Dans ce règlement,...
CHAPITRE III FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
4
Le fonctionnaire désigné...
5
Dans l’exercice de...
6
Le propriétaire ou...
7
Le fonctionnaire désigné...
8
Le propriétaire ou...
9
Le fonctionnaire désigné...
CHAPITRE IV SALUBRITÉ ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS D’HABITATION
Section I SALUBRITÉ
Section II ENTRETIEN
CHAPITRE V ÉQUIPEMENTS DE BASE D’UN BÂTIMENT D’HABITATION
Section I DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS D’HABITATION
Section II DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE MAISON DE CHAMBRES
CHAPITRE VI VENTILATION DANS LES BÂTIMENTS D’HABITATION
35
Une salle à...
36
Une salle de...
37
Un vide sanitaire...
38
Une hotte de...
39
Une ouverture de...
CHAPITRE VII RÉSISTANCE À L’EFFRACTION
40
Une porte d’entrée...
CHAPITRE VII.1 SALUBRITÉ ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS UTILISÉS À DES FINS AUTRES QUE D’HABITATION
40.1
Les surfaces et...
40.2
Un bâtiment ou...
40.3
Un bâtiment ou...
40.4
Un ouvrage servant...
40.5
Les parties constituantes...
CHAPITRE VIII INFRACTION ET PEINES
41
Quiconque contrevient à...
CHAPITRE VIII.1 ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DÉTÉRIORÉ
41.1
La période pendant...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
42
L’application de ce...
CHAPITRE X DISPOSITION ABROGATIVE
43
Les dispositions de...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
44
(Omis. )...
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