Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 709
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les nuisances relativement à la berce du Caucase
Avis de motion donné le 7 février 2012
Adopté le 21 février 2012
En vigueur le 24 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les nuisances afin d’ajouter la berce du Caucase dans la liste des plantes à proscrire.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11 du Règlement de l’agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122, est modifié afin d’ajouter, après les mots « herbe à poux », les mots « et de l’Heracleum mantegazzianum appelée aussi la berce du Caucase » .
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les nuisances afin d’ajouter la berce du Caucase dans la liste des plantes à proscrire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
