Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 100
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation des plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 477 656 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 26 mars 2012
En vigueur le 18 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de construction sur le lot numéro 1 477 656 du cadastre du Québec, de même que l’occupation de ce lot.
Ce lot est situé entre les rues De Saint-Vallier Est, Narcisse‑Belleau, Christophe‑Colomb Est et des Voltigeurs.
Ce règlement prévoit également que les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme qui apparaissent aux plans sont autorisées. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 939.56, des suivants :
« 939.56.1.Les plans de construction du document numéro 8 de l’annexe VI, qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.53, sont approuvés. « L’occupation d’un bâtiment conforme à ces plans par un usage autorisé au document numéro 8 de l’annexe V est approuvée.
« 939.56.2.Toute dérogation à une norme prescrite par le présent règlement qui apparaît au document numéro 8 de l’annexe VI est autorisée.« 939.56.3.La réalisation du projet décrit par les plans de construction de même que l’occupation d’un bâtiment visé à l’article 939.56.1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation des plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur le lot numéro 1 477 656 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 100. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 8 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
document numéro 8
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de construction sur le lot numéro 1 477 656 du cadastre du Québec, de même que l’occupation de ce lot.
Ce lot est situé entre les rues De Saint-Vallier Est, Narcisse‑Belleau, Christophe‑Colomb Est et des Voltigeurs.
Ce règlement prévoit également que les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme qui apparaissent aux plans sont autorisées. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
