Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 11
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 8 mars 2010
En vigueur le 19 avril 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin de prévoir les règles d’aménagement d’une aire de stationnement sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec.
Les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec, sis aux 358 à 364, rue du Roi et aux 368 à 372, rue du Roi, sont situés dans la zone 12027Cc illustrée au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de corriger la forme de l’article 1 pour procéder au remplacement complet de l’article 997.9 plutôt que par insertion des modifications. De même, une correction est apportée au numéro de l’annexe auquel renvoie l’article 997.9.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 997.9 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est remplacé par le suivant : « 997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, et malgré les dispositions du chapitre XII du présent règlement, il est permis d’aménager et d’exploiter une aire de stationnement commerciale non couverte et non souterraine sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec illustrés en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT04 de l’annexe IX du présent règlement, sous réserve que la surface de cette aire de stationnement respecte les normes suivantes : 1°elle peut être composée de pierres concassées;
2°elle est recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de poussière et la formation de boue;
3°son drainage peut être fait de manière gravitaire vers un fossé. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin de prévoir les règles d’aménagement d’une aire de stationnement sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec.
Les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec, sis aux 358 à 364, rue du Roi et aux 368 à 372, rue du Roi, sont situés dans la zone 12027Cc illustrée au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
