Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 110
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par certains usages
Avis de motion donné le 28 janvier 2013
Adopté le 25 février 2013
En vigueur le 28 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par un usage du groupe C2 vente au détail et services, soit autorisée à tous les rez-de-chaussés du bâtiment et non seulement à celui qui donne sur la rue la plus basse.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.138 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 45, est modifié par la suppression du troisième alinéa.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par un usage du groupe C2 vente au détail et services, soit autorisée à tous les rez-de-chaussés du bâtiment et non seulement à celui qui donne sur la rue la plus basse.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
