Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 112
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 18013Hb
Avis de motion donné le 6 juillet 2012
En vigueur le 4 septembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de créer la zone 18013Hb à même une partie de la zone 18007Pa.
Dans cette nouvelle zone, seuls les usages des groupes R1 parc et H1 logement sont autorisés. Les usages de ce dernier groupe doivent être exercés uniquement dans des bâtiments en rangée d’au plus quatre logements, d’une hauteur minimale de quatre mètres et maximale de treize mètres. Une rangée peut comporter au plus onze bâtiments. Au moins 75 % des logements d’un bâtiment doivent comprendre au moins deux chambres ou avoir une superficie minimale de 85 mètres carrés et au moins 20 % des logements d’un bâtiment doivent comprendre au moins trois chambres ou avoir une superficie minimale de 105 mètres carrés.
Dans cette nouvelle zone, la profondeur de la marge avant est fixée à 2,5 mètres, celle de la marge arrière à 3,5 mètres et celle d’une marge latérale à un mètre. La profondeur combinée minimale des cours latérales est fixée à 3,5 mètres. Au moins 15 % d’un lot doit être occupé par un bâtiment, au moins 25 % d’un lot doit être occupé par une aire verte et une superficie du lot équivalant à six mètres carrés par logement doit être aménagée en aire d’agrément.
Un bâtiment principal situé dans cette nouvelle zone ne peut être recouvert de vinyle.
Sous réserve de certaines conditions, un escalier peut empiéter dans la cour avant d’un lot de cette zone.
Les normes d’affichage, dans cette nouvelle zone, sont celles du Type 1 Général et celles relatives au stationnement sont du Type Urbain dense.
Les projets d’ensemble sont autorisés dans cette nouvelle zone.
Finalement, les normes de densité spécifiées au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement sont spécifiées à la grille applicable à cette nouvelle zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par la création de la zone 18013Hb à même une partie de la zone 18007Pa qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ112A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications applicable à la zone 18013Hb de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ112a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin de créer la zone 18013Hb à même une partie de la zone 18007Pa.
Dans cette nouvelle zone, seuls les usages des groupes R1 parc et H1 logement sont autorisés. Les usages de ce dernier groupe doivent être exercés uniquement dans des bâtiments en rangée d’au plus quatre logements, d’une hauteur minimale de quatre mètres et maximale de treize mètres. Une rangée peut comporter au plus onze bâtiments. Au moins 75 % des logements d’un bâtiment doivent comprendre au moins deux chambres ou avoir une superficie minimale de 85 mètres carrés et au moins 20 % des logements d’un bâtiment doivent comprendre au moins trois chambres ou avoir une superficie minimale de 105 mètres carrés.
Dans cette nouvelle zone, la profondeur de la marge avant est fixée à 2,5 mètres, celle de la marge arrière à 3,5 mètres et celle d’une marge latérale à un mètre. La profondeur combinée minimale des cours latérales est fixée à 3,5 mètres. Au moins 15 % d’un lot doit être occupé par un bâtiment, au moins 25 % d’un lot doit être occupé par une aire verte et une superficie du lot équivalant à six mètres carrés par logement doit être aménagée en aire d’agrément.
Un bâtiment principal situé dans cette nouvelle zone ne peut être recouvert de vinyle.
Sous réserve de certaines conditions, un escalier peut empiéter dans la cour avant d’un lot de cette zone.
Les normes d’affichage, dans cette nouvelle zone, sont celles du Type 1 Général et celles relatives au stationnement sont du Type Urbain dense.
Les projets d’ensemble sont autorisés dans cette nouvelle zone.
Finalement, les normes de densité spécifiées au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement sont spécifiées à la grille applicable à cette nouvelle zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
