Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 113
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 juin 2012
Adopté le 12 septembre 2012
En vigueur le 26 septembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec par un logement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.170.4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 105, de ce qui suit :
« SECTION XXVII.2« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 460  DU CASTRE DU QUÉBEC
« 939.170.5.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec par un logement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec par un logement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
