Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 117
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères concernant les lots numéros 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 5 juillet 2013
En vigueur le 28 août 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement amende le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de modifier les critères d’approbation de plans de construction ou de modification ou d’occupation du territoire formé des lots numéros 2 177 686 et 2 177 687.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du document numéro 2 de l’annexe V du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et de ses amendement est modifié par : 1°le remplacement du premier alinéa par le suivant : « 9.Malgré l’article 8, la hauteur des bâtiments doit respecter les normes suivantes : 1°la hauteur maximale d’un bâtiment, situé dans la section A du croquis du deuxième alinéa, calculée au niveau du sol le plus élevé le long du mur de la rue Richelieu, est de dix mètres et de trois étages sur une profondeur d’environ neuf mètres à partir de la rue Richelieu;
2°la hauteur maximale d’un bâtiment, situé dans la section B du croquis du deuxième alinéa et voisin du terrain de la caserne des pompiers, calculée à partir du niveau du sol le plus élevé le long du mur de la rue Saint-Jean, est de 22 mètres et de six étages sur une largeur d’environ 55 mètres à partir de la limite ouest du lot;
3°la hauteur maximale d’un bâtiment, situé dans la section C du croquis du deuxième alinéa, calculée à partir du niveau du sol le plus élevé le long de la rue Philippe-Dorval, est de 19 mètres et de cinq étages. Les deux derniers étages doivent être en retrait sur la partie de la façade de la rue Philippe-Dorval au coin de la rue Saint-Jean. Les deux derniers étages doivent être en retrait de la façade de la rue Saint-Jean. »;
2°le remplacement du croquis du deuxième alinéa par le suivant :
2.Le document numéro 2 de l’annexe V de ce règlement et de ses amendements est modifié par l’insertion, après l’article 9, du suivant : « 9.1.Malgré l’article 332 de ce règlement et aux fins de l’application de l’article 9, les éléments suivants ne sont pas considérés dans le calcul de la hauteur d’un bâtiment principal : 1°une antenne, un campanile, une cheminée et un clocher;
2°les constructions érigées sur le toit d’un bâtiment principal qui occupent ensemble moins de 30 % de la superficie de plancher de l’étage situé sous ce toit et qui abritent des éléments mécaniques qui servent à la ventilation, à la climatisation, au chauffage, à un ascenseur ou aux télécommunications;
3°une piscine;
4°une terrasse et son garde-corps;
5°les autres constructions que celles visées aux paragraphes 1° à 4°, qui sont érigées sur le toit d’un bâtiment principal et qui occupent ensemble moins de 10 % de la superficie du toit. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement amendant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanismeafin de modifier les critères d’approbation de plans de construction ou de modification ou d’occupation du territoire formé des lots numéros 2 177 686 et 2 177 687.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
