Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 120
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 15014Pb
Avis de motion donné le 10 décembre 2012
Adopté le 11 février 2013
En vigueur le 18 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de créer la zone 15014Pb à même une partie de la zone 15039Pb.
Dans cette nouvelle zone, les mêmes usages sont autorisés avec en plus ceux du groupe C1 services administratifs. De même, dans cette nouvelle zone, les mêmes normes s’appliquent sauf qu’une aire de stationnement est désormais prohibée devant la façade d’un bâtiment principal.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par la création de la zone 15014Pb à même une partie de la zone 15039Pb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ120A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications applicable à la zone 15014Pb de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ120a01
Annexe II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, afin de créer la zone 15014Pb à même une partie de la zone 15039Pb.
Dans cette nouvelle zone, les mêmes usages sont autorisés avec en plus ceux du groupe C1 services administratifs. De même, dans cette nouvelle zone, les mêmes normes s’appliquent sauf qu’une aire de stationnement est désormais prohibée devant la façade d’un bâtiment principal.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
