Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 121
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13001Hb
Avis de motion donné le 28 janvier 2013
Adopté le 25 février 2013
En vigueur le 28 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13001Hb située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par l’avenue De Salaberry, le boulevard Langelier, la rue Arago Est, la Côte d’Abraham, l’avenue Honoré-Mercier et la rue Saint-Jean.
La modification vise à inclure dans la zone 13005Mb la partie du lot numéro 1 476 921 du cadastre du Québec qui se trouve actuellement dans la zone 13001Hb de sorte que les normes applicables à l’égard de la zone 13005Mb le seront désormais pour la partie du lot touchée par la modification.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA1Q13Z01, par l’agrandissement de la zone 13005Mb à même une partie de la zone 13001Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ121A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ121a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13001Hb située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par l’avenue De Salaberry, le boulevard Langelier, la rue Arago Est, la Côte d’Abraham, l’avenue Honoré-Mercier et la rue Saint-Jean.
La modification vise à inclure dans la zone 13005Mb la partie du lot numéro 1 476 921 du cadastre du Québec qui se trouve actuellement dans la zone 13001Hb de sorte que les normes applicables à l’égard de la zone 13005Mb le seront désormais pour la partie du lot touchée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
