Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 124
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation de nouveaux plans de construction ou de modification d’un café-terrasse sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 octobre 2012
Adopté le 12 novembre 2012
En vigueur le 16 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver de nouveaux plans de construction ou de modification d’un café-terrasse sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec.
Cette partie de lot est située au nord et à l’ouest de la rue du Marché‑Champlain, à l’est de la rue Notre‑Dame et au sud de la rue Sous‑le‑Fort. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.163 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par le remplacement de « numéro 17 » par « numéro 18 ».
2.L’article 939.164 de ce règlement est modifié par le remplacement de « numéro 17 » par « numéro 18 ».
3.L’article 939.165 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation des plans de construction ou de modification d’un café-terrasse et l’occupation de celui-ci sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 99 » par « Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation de nouveaux plans de construction ou de modification d’un café-terrasse sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 124 ».
4.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par le remplacement du document numéro 17, édicté par l’article 2 du Règlement R.C.A.1V.Q. 99, par le document numéro 18 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 4)
Document numéro 18
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver de nouveaux plans de construction ou de modification d’un café-terrasse sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec.
Cette partie de lot est située au nord et à l’ouest de la rue du Marché‑Champlain, à l’est de la rue Notre‑Dame et au sud de la rue Sous‑le‑Fort. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
