Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 125
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une permission d’occupation du lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant
Avis de motion donné le 22 octobre 2012
Adopté le 12 novembre 2012
En vigueur le 16 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin de modifier certains critères applicables à l’octroi d’une permission d’occupation sur le lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant.
Le lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec, sis au 337, rue Saint-Paul, est situé dans la zone 11005Mb. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’intitulé de la section XXVII du chapitre XVIII du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q 103, est modifié par le remplacement du numéro de la section par « XXVIII ».
2.L’article 939.166 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 103, est modifié par : 1°le remplacement du numéro de l’article par « 939.171 »;
2°l’insertion, au paragraphe 1° du premier alinéa, après le mot « rez-de-chaussée », des mots « et au sous-sol »;
3°le remplacement du paragraphe 2° du premier alinéa par le suivant : « 2°la superficie de plancher maximale de l’aire de consommation de l’établissement est de 150 mètres carrés; ».
3.L’article 939.167 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 105, est modifié par : 1°le remplacement du numéro de l'article par « 939.172 »;
2°le remplacement de « 939.166 » par « 939.171 ».
4.L’article 939.168 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 105, est modifié par : 1°le remplacement du numéro de l’article par « 939.173 »;
2°le remplacement de « 939.167 » par « 939.172 ».
5.L’article 939.169 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 105, est modifié par : 1°le remplacement du numéro de l’article par « 939.174 »;
2°le remplacement, partout où il se trouve, de « 939.167 » par « 939.172 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin de modifier certains critères applicables à l’octroi d’une permission d’occupation sur le lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant.
Le lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec, sis au 337, rue Saint-Paul, est situé dans la zone 11005Mb. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
