Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 127
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12035Mc
Avis de motion donné le 11 février 2013
En vigueur le 15 mars 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de retirer de la grille de spécifications 12035Mc, applicable dans la zone 12035Mc, la référence à l’usage du groupe C21, débit d’alcool, autorisé au rez-de-chaussée, de même que la référence à l’usage de bar associé à un usage du groupe C3, lieu de rassemblement, à l’usage de bar associé à un restaurant et à l’usage de bar sur un café-terrasse associé à un restaurant. Cet usage et ces usages associés n’étant plus ainsi autorisés dans cette zone. En conséquence, la règle prescrivant une distance minimale de 25 mètres entre deux établissements destinés à un usage C21 - débit d’alcool est également soustraite des règles applicables dans la zone.
La zone 12035Mc est délimitée à l’ouest par la rue du Parvis, entre les rues De Sainte-Hélène et De Saint-Vallier Est et comprend les lots bordés à l’ouest par ce tronçon de la rue du Parvis.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable dans la zone 12035Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de retirer de la grille de spécifications 12035Mc, applicable dans la zone 12035Mc, la référence à l’usage du groupe C21 - débit d’alcool, autorisé au rez-de-chaussée, de même que la référence à l’usage de bar associé à un usage du groupe C3, lieu de rassemblement, à l’usage de bar associé à un restaurant et à l’usage de bar sur un café-terrasse associé à un restaurant. Cet usage et ces usages associés ne sont plus ainsi autorisés dans cette zone. En conséquence, la règle prescrivant une distance minimale de 25 mètres entre deux établissements destinés à un usage C21 - débit d’alcool est également soustraite des règles applicables dans la zone.
La zone 12035Mc est délimitée à l’ouest par la rue du Parvis, entre les rues De Sainte-Hélène et De Saint-Vallier Est et comprend les lots bordés à l’ouest par ce tronçon de la rue du Parvis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
