Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 13
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11049Ma
Avis de motion donné le 12 avril 2010
En vigueur le 16 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin de porter à sept au lieu de huit le nombre maximal d’établissements dont l’usage en est un du groupe C20 restaurant autorisés dans la zone 11049Ma, laquelle est formée du quadrilatère bordé par les rues des Jardins, Sainte-Anne, du Fort et De Buade.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications de la zone 11049Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin de porter à sept au lieu de huit le nombre maximal d’établissements dont l’usage en est un du groupe C20 restaurant autorisés dans la zone 11049Ma, laquelle est formée du quadrilatère bordé par les rues des Jardins, Sainte-Anne, du Fort et De Buade.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
