Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 133
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’harmoniser la numérotation d’une section et de certains articles
Avis de motion donné le 13 novembre 2012
Adopté le 26 novembre 2012
En vigueur le 11 janvier 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’harmoniser la numérotation d’une section et de certains articles.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’intitulé de la section XXVII.2 du chapitre XVIII du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 113, est modifié par le remplacement du numéro de la section par « XXIX ».
2.L’article 939.170.5 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 113, est modifié par le remplacement du numéro de l’article par « 939.175 ».
3.L’article 939.170.6 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 116, est modifié par le remplacement du numéro de l’article par « 939.176 ».
4.L’article 939.170.7 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 116, est modifié par : 1° le remplacement du numéro de l’article par « 939.177 »;
2° le remplacement, au premier et au second alinéa, de « 939.170.6 » par « 939.176 ».
5.L’article 939.170.8 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 116, est modifié par : 1°le remplacement du numéro de l’article par « 939.178 »;
2°le remplacement de « 939.170.6 » par « 939.176 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou afin d’harmoniser la numérotation d’une section et de certains articles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
