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R.C.A.1V.Q. 135 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 135
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
Avis de motion donné le 25 février 2013
Adopté le 2 avril 2013
En vigueur le 9 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, R.V.Q 1998.
Le territoire visé par ce programme définit un territoire d’application qui s’étend de l’ouest vers l’est dans le corridor urbain formé par les rues Dorchester et de la Couronne et le milieu urbain adjacent.
Du sud au nord, il s’étend de la rue Saint-Joseph jusqu’à la rivière Saint-Charles. Il est délimité par les frontières suivantes.
Du côté ouest, les îlots ayant front sur la rue Dorchester au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges ainsi que quelques îlots localisés dans les rues perpendiculaires à celle-ci jusqu’à la rue du Prince-Édouard. Les îlots localisés au nord de la rue du Prince-Édouard à l’ouest de la rue Dorchester jusqu’au boulevard Langelier, la partie nord du boulevard Langelier et son prolongement vers le nord à travers le parc Victoria pour inclure toute la propriété de la Commission scolaire de la Capitale jusqu’à la rivière.
Du côté est, le territoire inclut les îlots ayant front sur la rue de la Couronne au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges ainsi que quelques îlots localisés dans les rues perpendiculaires à celle-ci jusqu’à la rue du Prince-Édouard. Il inclut un axe situé dans le prolongement nord-ouest de la rue de la Couronne jusqu’à la rue de la Croix-Rouge incluant les îlots résidentiels au nord de cette rue pour rejoindre la rivière.
À l’intérieur de ce périmètre d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 12011Mc, 12013Ma, 12046Mb, 12047Cc, 12048Cc, 12049Cc, 12050Cc, 12051Mb, 12052Hb, 12053Mb, 12054Cc et 12055Cc;
2° la modification des limites des zones 12002Ra, 12003Ma, 12005Hc, 12006Pb, 12007Mb, 12009Pa, 12016Mb, 12017Hb, 12018Mb et 12027Cc.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage imposés par le programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui lui sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont plusieurs voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA1Q12Z01, par :
1°la création de la zone 12011Mc à même la zone 12011Ia qui est supprimée;
2°la création de la zone 12013Ma à même une partie des zones 12002Ra, 12005Hc et 12007Mb qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 12046Mb à même une partie de la zone 12016Mb qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 12047Cc à même une partie de la zone 12027Cc qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 12048Cc à même une partie des zones 12016Mb et 12027Cc qui sont réduites d’autant;
6°la création de la zone 12049Cc à même une partie de la zone 12027Cc qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone 12050Cc à même une partie des zones 12018Mb et 12027Cc qui sont réduites d’autant;
8°la création de la zone 12051Mb à même une partie de la zone 12016Mb qui est réduite d’autant;
9°la création de la zone 12052Hb à même une partie de la zone 12017Hb qui est réduite d’autant;
10°la création de la zone 12053Mb à même une partie de la zone 12018Mb qui est réduite d’autant;
11°la création de la zone 12054Cc à même une partie de la zone 12027Cc qui est réduite d’autant;
12°la création de la zone 12055Cc à même une partie des zones 12016Mb et 12027Cc qui sont réduites d’autant;
13°l’agrandissement de la zone 12003Ma à même une partie des zones 12002Ra et 12005Hc qui sont réduites d’autant;
14°l’agrandissement de la zone 12005Hc à même une partie des zones 12003Ma et 12007Mb qui sont réduites d’autant;
15°l’agrandissement de la zone 12006Pb à même une partie de la zone 12009Pa qui est réduite d’autant;
16°l’agrandissement de la zone 12017Hb à même une partie de la zone 12016Mb qui est réduite d’autant;
17°l’agrandissement de la zone 12027Cc à même une partie de la zone 12017Hb qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ135A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables aux zones 12011Mc, 12013Ma, 12046Mb, 12047Cc, 12048Cc, 12049Cc, 12050Cc, 12051Mb, 12052Hb, 12053Mb, 12054Cc et 12055Cc;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 12001Ra, 12002Ra, 12003Ma, 12004Hc, 12005Hc, 12006Pb, 12007Mb, 12009Pa, 12010Mb, 12016Mb, 12017Hb, 12018Mb et 12027Cc par celles de l’annexe III du présent règlement;
3°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 12011Ia.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ135A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
Document PDF
annexe iii
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
annexe iii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, R.V.Q 1998.
Le territoire visé par ce programme définit un territoire d’application qui s’étend de l’ouest vers l’est dans le corridor urbain formé par les rues Dorchester et de la Couronne et le milieu urbain adjacent.
Du sud au nord, il s’étend de la rue Saint-Joseph jusqu’à la rivière Saint-Charles. Il est délimité par les frontières suivantes.
Du côté ouest, les îlots ayant front sur la rue Dorchester au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges ainsi que quelques îlots localisés dans les rues perpendiculaires à celle-ci jusqu’à la rue du Prince-Édouard. Les îlots localisés au nord de la rue du Prince-Édouard à l’ouest de la rue Dorchester jusqu’au boulevard Langelier, la partie nord du boulevard Langelier et son prolongement vers le nord à travers le parc Victoria pour inclure toute la propriété de la Commission scolaire de la Capitale jusqu’à la rivière.
Du côté est, le territoire inclut les îlots ayant front sur la rue de la Couronne au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges ainsi que quelques îlots localisés dans les rues perpendiculaires à celle-ci jusqu’à la rue du Prince-Édouard. Il inclut un axe situé dans le prolongement nord-ouest de la rue de la Couronne jusqu’à la rue de la Croix-Rouge incluant les îlots résidentiels au nord de cette rue pour rejoindre la rivière.
À l’intérieur de ce périmètre d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 12011Mc, 12013Ma, 12046Mb, 12047Cc, 12048Cc, 12049Cc, 12050Cc, 12051Mb, 12052Hb, 12053Mb, 12054Cc et 12055Cc;
2° la modification des limites des zones 12002Ra, 12003Ma, 12005Hc, 12006Pb, 12007Mb, 12009Pa, 12016Mb, 12017Hb, 12018Mb et 12027Cc.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage imposés par le programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui lui sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont plusieurs voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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