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R.C.A.1V.Q. 140 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 140
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
Avis de motion donné le 11 mars 2013
Adopté le 8 avril 2013
En vigueur le 15 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville, R.V.Q 1919.
Le territoire visé par ce programme particulier d’urbanisme est situé au carrefour de l’avenue D’Estimauville et du boulevard Sainte-Anne approximativement dans le périmètre délimité au sud, par la voie ferrée, au nord, par la rue Anne-Mayrand, à l’est, par l’avenue Jean-De Clermont et l’avenue Poulin et à l’ouest, par le boulevard Montmorency, la rue De Courtemanche et le CLSC Orléans (Maizerets).
À l’intérieur de ce périmètre d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 18431Hb, 18433Mb, 18434Mb, 18435Hc, 18436Hc, 18437Hb et 18438Hb;
2° la modification des limites des zones 18404Cd, 18412Cd, 18413Ra, 18429Hc et 18430Cd;
3° la suppression des zones 18428Cd et 18431Hc.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage imposées pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée à cet effet pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement. Les grilles de spécifications relatives aux zones existantes et dont plusieurs voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA1Q18Z01, par :
1°la création de la zone 18431Hb à même une partie de la zone 18431Hc qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 18433Mb à même une partie des zones 18404Cd et 18413Ra qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 18434Mb à même une partie des zones 18430Cd et 18431Hc qui sont réduites d’autant;
4°la création de la zone 18435Hc à même une partie de la zone 18430Cd qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 18436Hc à même une partie de la zone 18430Cd qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 18437Hb à même une partie de la zone 18430Cd qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone 18438Hb à même une partie de la zone 18431Hc qui est réduite d’autant;
8°l’agrandissement de la zone 18404Cd à même une partie de la zone 18428Cd qui est réduite d’autant;
9°l’agrandissement de la zone 18412Cd à même une partie de la zone 18404Cd qui est réduite d’autant;
10°l’agrandissement de la zone 18413Ra à même une partie des zones 18404Cd et 18430Cd qui sont réduites d’autant;
11°l’agrandissement de la zone 18429Hc à même une partie des zones 18404Cd et 18428Cd qui sont réduites d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ140A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables aux zones 18431Hb, 18433Mb, 18434Mb, 18435Hc, 18436Hc, 18437Hb et 18438Hb;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 18403Pb, 18404Cd, 18409Hc, 18412Cd, 18413Ra, 18417Cd, 18418Ca, 18420Cb, 18429Hc, 18430Cd et 18432Cd par celles de l’annexe III du présent règlement;
3°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 18428Cd et 18431Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ140A01
Annexe I
Document PDF
Annexe II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Annexe II
Document PDF
Annexe III
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Annexe III
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville, R.V.Q 1919.
Le territoire visé par ce programme particulier d’urbanisme est situé au carrefour de l’avenue D’Estimauville et du boulevard Sainte-Anne approximativement dans le périmètre délimité au sud, par la voie ferrée, au nord, par la rue Anne-Mayrand, à l’est, par l’avenue Jean-De Clermont et l’avenue Poulin et à l’ouest, par le boulevard Montmorency, la rue De Courtemanche et le CLSC Orléans (Maizerets).
À l’intérieur de ce périmètre d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 18431Hb, 18433Mb, 18434Mb, 18435Hc, 18436Hc, 18437Hb et 18438Hb;
2° la modification des limites des zones 18404Cd, 18412Cd, 18413Ra, 18429Hc et 18430Cd;
3° la suppression des zones 18428Cd et 18431Hc.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage imposées pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée à cet effet pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement. Les grilles de spécifications relatives aux zones existantes et dont plusieurs voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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