Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 141
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13033Mb
Avis de motion donné le 5 juillet 2013
En vigueur le 28 août 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13033Mb située à l’intersection de l’avenue de Salaberry et de la Grande Allée.
Ce règlement est modifié afin de permettre, pour cette zone, les usages du groupe C1 services administratifs et P5 établissement de santé sans hébergement, au sous-sol et au rez-de-chaussée, sans limite de superficie.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 13033Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13033Mb située à l’intersection de l’avenue de Salaberry et de la Grande Allée.
Ce règlement est modifié afin de permettre, pour cette zone, les usages du groupe C1 services administratifs et P5 établissement de santé sans hébergement, au sous-sol et au rez-de-chaussée, sans limite de superficie.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
