Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 142
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14051Hb
Avis de motion donné le 8 avril 2013
En vigueur le 21 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14051Hb située approximativement à l’est de l’avenue Cartier, à l’ouest de l’avenue De Salaberry, au sud du Boulevard René-Lévesque Est et au nord de la rue Grande Allée Est afin que la hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal soit augmentée de dix à treize mètres.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14051Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONSGRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14051Hb située approximativement à l’est de l’avenue Cartier, à l’ouest de l’avenue De Salaberry, au sud du Boulevard René-Lévesque Est et au nord de la rue Grande Allée Est afin que la hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal soit augmentée de dix à treize mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
