Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 143
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18012Cc
Avis de motion donné le 27 janvier 2014
Adopté le 24 février 2014
En vigueur le 28 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18012Cc, laquelle se situe approximativement au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au nord de la 27e Rue et à l’ouest de l’avenue Champfleury.
Dans la zone 18012Cc, l’usage de vente de propane est dorénavant autorisé lorsqu’il est associé à l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services. De même, ce règlement autorise l’entreposage extérieur dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. De plus, un établissement d’enseignement secondaire n’est désormais exclu de la liste des usages autorisés que lorsque sa superficie de plancher excède 12 000 mètres carrés.
En ce qui concerne l’implantation d’un bâtiment principal, la profondeur minimale de la marge arrière ainsi que la largeur minimale des cours latérales sont supprimées, alors que le pourcentage minimal d’occupation au sol est réduit à 10 %.
En outre, une aire de stationnement peut être aménagée dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. L’aménagement d’une case de stationnement sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé et sur lequel n’est implanté aucun bâtiment principal est autorisé.
Enfin, ce règlement autorise l’entreposage extérieur de type « A », « B » et « C » dans la zone 18012Cc.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 18012Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18012Cc, laquelle se situe approximativement au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au nord de la 27e Rue et à l’ouest de l’avenue Champfleury.
Dans la zone 18012Cc, l’usage de vente de propane est dorénavant autorisé lorsqu’il est associé à l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services. De même, ce règlement autorise l’entreposage extérieur dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. De plus, un établissement d’enseignement secondaire n’est désormais exclu de la liste des usages autorisés que lorsque sa superficie de plancher excède 12 000 mètres carrés.
En ce qui concerne l’implantation d’un bâtiment principal, la profondeur minimale de la marge arrière ainsi que la largeur minimale des cours latérales sont supprimées, alors que le pourcentage minimal d’occupation au sol est réduit à 10 %.
En outre, une aire de stationnement peut être aménagée dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. L’aménagement d’une case de stationnement sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé et sur lequel n’est implanté aucun bâtiment principal est autorisé.
Enfin, ce règlement autorise l’entreposage extérieur de type « A », « B » et « C » dans la zone 18012Cc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
