Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 147
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec par un établissement de santé sans hébergement
Avis de motion donné le 19 août 2013
Adopté le 9 septembre 2013
En vigueur le 16 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage par un établissement de santé sans hébergement sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec.
Ces lots constituent le terrain, le sous-sol et le rez-de-chaussée de l’immeuble sis au 432, boulevard René-Lévesque Ouest, lequel est situé dans la zone 14040Hb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.201, de ce qui suit :
« SECTION XXXVI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2 870 788, 2 870 789 ET 2 870 790  DU CASTRE DU QUÉBEC
« 939.202.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec, par un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage par un établissement de santé sans hébergement sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec.
Ces lots constituent le terrain, le sous-sol et le rez-de-chaussée de l’immeuble sis au 432, boulevard René-Lévesque Ouest, lequel est situé dans la zone 14040Hb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
