Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 149
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec par un usage appartenant aux groupes d’usages services administratifs ou vente au détail et services
Avis de motion donné le 25 novembre 2013
Adopté le 9 décembre 2013
En vigueur le 16 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment, sis au 1010, avenue des Braves et situé sur le lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec, par un usage des groupes CI services administratifs et C2 vente au détail et services.
Le lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec est situé dans la zone 14022Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.191, de ce qui suit :
« SECTION XXXIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 220  DU CASTRE DU QUÉBEC
« 939.192.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le territoire formé du lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec, illustré en ombré au plan numéro RCA1VQ4PC19 de l’annexe IV, par un usage des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC19 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN RCA1VQ4PC19
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment, sis au 1010, avenue des Braves et situé sur le lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec, par un usage des groupes CI services administratifs ou C2 vente au détail et services.
Le lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec est situé dans la zone 14022Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
