Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 151
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec par un usage du groupe d’usages H1 logement comportant un maximum de 15 logements
Avis de motion donné le 19 août 2013
Adopté le 9 septembre 2013
En vigueur le 16 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement, comportant un maximum de 15 logements, sur le territoire formé du lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 18005Ma, du côté sud-est de l’intersection de l’avenue Maufils et de la 27e rue.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.194, de ce qui suit :
« SECTION XXXIV« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 316 266 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.195.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le territoire formé du lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec, illustré en ombré au plan numéro RCA1VQ4PC20 de l’annexe IV, par un usage du groupe H1 logement, comportant un maximum de 15 logements. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC20 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN rca1vq4pc20
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement, comportant un maximum de 15 logements, sur le territoire formé du lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 18005Ma, du côté sud-est de l’intersection de l’avenue Maufils et de la 27e rue.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
