Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 155
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec par un établissement hôtelier
Avis de motion donné le 27 janvier 2014
Adopté le 10 février 2014
En vigueur le 13 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage par un établissement hôtelier.
Le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec, sis au 812, avenue Marguerite-Bourgeois, est situé dans la zone 16023Mb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.189, de ce qui suit :
« SECTION XXXII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 736 482  DU CASTRE DU QUÉBEC
« 939.190.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement hôtelier. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage par un établissement hôtelier.
Le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec, sis au 812, avenue Marguerite-Bourgeois, est situé dans la zone 16023Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
