Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 156
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec par un établissement hôtelier
Avis de motion donné le 27 janvier 2014
Adopté le 24 février 2014
En vigueur le 28 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec, sis au 812, avenue Marguerite-Bourgeois, est situé dans la zone 16023Mb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.190, de ce qui suit : « 939.191.L’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement hôtelier est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°l’usage est exercé uniquement à l’étage situé au-dessus du rez-de-chaussée;
2°malgré l’article 21, un logement existant peut être remplacé par un usage du groupe C10 établissement hôtelier;
3°toute autre disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent article, s’applique;
4°l’occupation d’un bâtiment conformément au présent alinéa doit commencer avant l’expiration d’un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec par un établissement hôtelier, R.C.A.1V.Q. 156. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Le lot numéro 1 736 482 du cadastre du Québec, sis au 812, avenue Marguerite-Bourgeois, est situé dans la zone 16023Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
