Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 161
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 août 2013
Adopté le 9 septembre 2013
En vigueur le 16 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le délai pour débuter la réalisation du projet relatif aux lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec de même que l’occupation d’un bâtiment sur ces lots soit de trois ans. Également, dorénavant, les plans indiquent que les bâtiments principaux peuvent comporter un maximum de 53 logements au lieu de 52. Les informations relatives à la superficie du lot, à la superficie au sol, aux marges ainsi qu’au nombre de cases de stationnement sont par ailleurs supprimées des plans.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1. L’article 939.160 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par le remplacement des mots « deux ans » par « trois ans ».
2.Le document numéro 17 de l’annexe VI de ce règlement est modifié par le remplacement du plan numéro RCA1VQ4PC17A par celui de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE II(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ4PC17A
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le délai pour débuter la réalisation du projet relatif aux lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec de même que l’occupation d’un bâtiment sur ces lots soit de trois ans. Également, dorénavant, les plans indiquent que les bâtiments principaux peuvent comporter un maximum de 53 logements au lieu de 52. Les informations relatives à la superficie du lot, à la superficie au sol, aux marges ainsi qu’au nombre de cases de stationnement sont par ailleurs supprimées des plans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
