Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 165
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15036Hb
Avis de motion donné le 27 janvier 2014
Adopté le 24 février 2014
En vigueur le 28 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15036Hb qui est située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé de la côte de la Pente-Douce, de la rue Marie-de-l’Incarnation, du boulevard Charest et de la rue de Verdun.
Les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont ajoutés à la liste des usages autorisés dans la zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 15036Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15036Hb qui est située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé de la côte de la Pente-Douce, de la rue Marie-de-l’Incarnation, du boulevard Charest et de la rue de Verdun.
Les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont ajoutés à la liste des usages autorisés dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
