Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 168
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16022Pa
Avis de motion donné le 27 février 2014
En vigueur le 12 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16022Pa, située approximativement à l’est de l’avenue Madeleine-de-Verchères, au sud de la rue Garnier, à l’ouest de la rue Eymard et au nord de la rue Gérard-Morisset.
La dominante de la zone, ainsi que sa valeur associée sont dorénavant Mb, soit mixte de quartier.
Les enseignes autorisées sont de Type 3 Rue principale de quartier
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q16Z01, par la modification pour la zone 16022Pa de sa dominante ainsi que de sa valeur associée, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ168A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 16022Pa par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ168A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement zone 16022Pa, située approximativement à l’est de l’avenue Madeleine-de-Verchères, au sud de la rue Garnier, à l’ouest de la rue Eymard et au nord de la rue Gérard-Morisset.La dominante de la zone, ainsi que sa valeur associée sont dorénavant Mb, soit mixte de quartier.
Les enseignes autorisées sont de Type 3 Rue principale de quartier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
